Signalement de contenu et politique DMCA

Respect des droits d’auteur

Les œuvres et les marques demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. La présence d’un nom, d’une image ou d’un lien sur ce site ne constitue pas en elle-même une preuve de licence ou d’autorisation. Les utilisateurs doivent respecter les droits applicables aux contenus auxquels ils accèdent.

Envoyer une réclamation

Adressez votre signalement à support@ottpremium.ca, avec l’objet « Droits d’auteur — signalement ottpremium.ca ». Indiquez :

• Votre nom, vos coordonnées professionnelles et votre qualité de titulaire des droits ou de représentant autorisé.
• L’œuvre concernée et la nature des droits que vous revendiquez.
• L’adresse URL exacte de chaque page ou élément signalé.
• Une description du problème, la date et l’heure du constat et les éléments utiles à sa compréhension.
• Une déclaration de bonne foi concernant le caractère non autorisé de l’utilisation alléguée.
• La confirmation de l’exactitude des informations et votre signature, qui peut être électronique.

N’envoyez pas de document d’identité ni de données bancaires pour une première notification. Toute information supplémentaire doit être pertinente et proportionnée au signalement.

Examen et suites possibles

Le signalement doit permettre d’identifier le contenu et les droits concernés. Des précisions peuvent être nécessaires avant qu’une mesure soit prise. Selon la situation et les obligations applicables, les suites peuvent inclure une correction, une restriction d’accès, un retrait de l’élément concerné ou une demande d’informations complémentaires.

Si vous estimez qu’un signalement est erroné, utilisez la même adresse en rappelant sa référence et en expliquant votre position. Une contestation ne garantit pas le rétablissement d’un contenu. Aucune durée automatique de traitement ou de remise en ligne n’est promise sur cette page.

Contexte canadien et référence au DMCA

Le DMCA désigne une loi américaine. Au Canada, la Loi sur le droit d’auteur prévoit notamment un régime d’« avis et avis » pour certaines catégories d’intermédiaires. Ces mécanismes sont distincts : cette page ne prétend pas que le régime américain s’applique automatiquement à ce site, ni qu’OTT Premium bénéficie d’un statut juridique particulier.

Consultez les informations officielles du gouvernement du Canada. Les procédures légales applicables dépendent notamment du rôle de l’opérateur, du contenu et de la juridiction concernée.

Contact

Réclamations relatives aux droits d’auteur : support@ottpremium.ca. Pour une question d’installation ou de commande, utilisez la page d’assistance.

Version du 13 novembre 2026. Cette procédure de signalement ne constitue pas une consultation juridique.